Politique de confidentialité
Version du 10 octobre 2026. À faire relire avant l'ouverture.
Responsable du traitement
À COMPLÉTER (nom ou raison sociale), À COMPLÉTER — contact@bourseauxaffaires.fr
Données collectées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| E-mail, pseudo, mot de passe (chiffré), commune | Gestion du compte | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Raison sociale, SIRET, adresse (pros) | Traçabilité des professionnels | Obligation légale (DSA art. 30) | Durée du compte + 6 mois |
| Téléphone (facultatif) | Affichage aux acheteurs si vous le choisissez | Consentement | Jusqu'à son retrait |
| Annonces et photos | Publication | Exécution du contrat | 60 jours en ligne ; 15 jours après la vente ; photos effacées ensuite |
| Messages | Messagerie, preuve en cas de fraude | Contrat, intérêt légitime | 12 mois après la suppression de l'annonce |
| Adresse IP, journaux de connexion | Sécurité, lutte contre la fraude, réquisitions judiciaires | Obligation légale (LCEN, décret 2021-1362) | 1 an |
| Signalements et décisions de modération | Modération, réclamations | Obligation légale (DSA) | Durée nécessaire au traitement + 6 mois |
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à son hébergeur (IONOS, serveurs situés dans l'Union européenne). Si l'analyse automatique des photos est activée, les images sont transmises à ce prestataire pour la seule détection des contenus interdits. Les autorités judiciaires peuvent obtenir communication des données sur réquisition.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : depuis votre compte (« Télécharger mes données », « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à contact@bourseauxaffaires.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Mots de passe chiffrés (algorithme bcrypt), connexion HTTPS, métadonnées des photos (dont la position GPS) supprimées à l'envoi, localisation limitée à la commune.
